Conditions générales de vente
Identité et coordonnées du vendeur
Marple & Co est un nom de marque représenté par la personne physique de Barbara De Visscher dont le siège social est situé rue Gustave Masset, 17 – 5030 Gembloux, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 1013 897 349 dont le numéro de TVA intra-communautaire est BE1013.897.349. Contact : marpleandco@hotmail.com, 0473/52.11.31
1. Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») visent à définir les modalités de vente entre Marple & Co (ci après « le Vendeur ») et les personnes majeures ayant pleine capacité juridique agissant pour leurs besoins personnels à titre de consommateurs (ci-après « Vous » ou « les Clients ») par le biais de la page Facebook ou Instagram du même nom.
Tous nos produits, services et livraisons sont exclusivement régies par les présentes CGV. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions. Marple & Co se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le Site www.marpleandco.com au moment de la commande.
2. Informations sur le site et accessibilité du site
www.marpleando.com est un Site internet qui appartient et est géré par la personne physique de Barbara De Visscher. L’accès au Site est libre et gratuit. Les frais de connexion et d’accès à Internet sont à la charge du Client. Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, par Marple & Co, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sa sécurité. Marple & Co n’est en aucun cas responsable de ces interruptions techniques et des conséquences qui en résulteraient. Le Site www.marpleandco.com est hébergé par WordPress.
3. Les produits
Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site www.marpleandco.be de Marple & Co et sur les pages Facebook et Instagram du même nom, dans la limite des stocks disponibles. Marple & Co se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.
Le Vendeur fera tout son possible pour que les visuels photographiques représentent fidèlement les Produits proposés à la vente. Chaque Produit est par ailleurs accompagné d’un descriptif précis permettant d’en connaître les principales caractéristiques. En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements, ou photos complémentaires, il est possible de contacter le Vendeur par messagerie rapide ou par mail. Les produits étant de confection artisanale, il peut exister de légères variations entre les produits présentés en photo et les créations réalisées dans le cadre de la vente.
4. Tarifs
Les prix figurant au catalogue du site internet sont des prix exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La taxe appliquée correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur en Belgique. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Marple & Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
5. Commande et modalité de paiement
Le paiement de tout achat sera demandé au moment de la prise de commande auprès de Marple & Co. Tout paiement se fera par virement bancaire sur le numéro de compte communiqué au client par Marple & Co. La commande sera validée à la date du paiement.
Lors de sa commande , le Client contacte Marple & Co par messagerie rapide ou par email. Il indique le produit qu’il souhaite commander, la quantité, ses coordonnées personnelles ainsi que l’adresse de livraison. Les envois se font par l’intermédiaire de Mondial Relay, en point relais ou au domicile du Client. Les frais de port sont renseignés au Client au moment de la commande. Dès réception du montant de la commande sur le compte bancaire de Marple & Co, la commande sera traitée et le Client sera informé du délai de réalisation.
Marple & Co se réserve le droit de refuser toute Commande si elle est passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime ou encore lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant un commande antérieure. Toute modification de Commande par le Client après confirmation de sa Commande est soumise à l’acceptation de Marple & Co via une prise de contact par email marpleandco@hotmail.com.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir la parfaite reconnaissance, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. Le paiement validera la transaction.
6. Livraison
Les Produits commandés seront envoyés à l’adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande ou dans le point de retrait de votre choix. Les Produits seront exclusivement livrés en Belgique et dans les pays de l’Union Européenne. Nous ne sommes pas responsables des erreurs de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous.
Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée dans les meilleurs délais à compter de la réception de votre paiement. Les articles vendus étant réalisés à la main, le délai d’attente peut atteindre jusqu’à 5 semaines en fonction du flux des commandes. Le délai de confection de la commande est renseigné au Client au moment de la passation de la commande.
Deux modes de livraison vous sont proposés : à domicile ou dans un point de retrait via Mondial Relay. Pour une livraison à domicile, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé dans un point de retrait à proximité de l’adresse de livraison. Dans ce cas, le client pourra retirer le colis sous 10 jours sur présentation d’une pièce d’identité et de l’avis de passage. A l’issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non retrait dans le délai prévu à cet effet.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition par le transporteur des Produits auprès du Client ou auprès d’un tiers désigné par lui, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Sauf preuve contraire, aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.
7. Droit de rétractation-retour
Dans le cas d’une vente à distance, en tant que consommateur, vous avez droit au délai de réflexion légal de 14 jours calendrier. Ce délai commence le lendemain de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service. Vous avez le droit d’examiner et d’essayer les biens reçus, de la même manière que vous le feriez en magasin. Vous pouvez être tenu(e) responsable de toute perte de valeur des biens due à une manipulation allant au delà de ce qui est nécessaire pour constater leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Si vous faîtes usage du droit de rétractation, vous devez renvoyer les biens reçus à l’adresse suivante : rue Gustave Masset, 17 – 5030 Gembloux, dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après avoir informé le vendeur de votre décision de renoncer à l’achat.
Vous trouverez ici le modèle de courrier à utiliser :
Les frais de renvoi des biens sont à la charge de l’acheteur.
En tout état de cause, il est reconnu et accepté que l’acheteur ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les biens fournis qui ont été confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés.
8. Garanties
En cas de défauts ou de non-conformité de la marchandise reçue, vous bénéficiez des garanties légales de deux années à partir de la réception du produit commandé prévues par la législation en vigueur. Tous nos produits sont couverts par la garantie légale de conformité des biens de consommation.
Bien que la sécurité soit au coeur de ses préoccupations, Marple & Co rappelle qu’aucun accessoire n’est indestructible. Il vous appartient donc de vérifier l’usure de l’accessoire et de le remplacer si nécessaire.
La satisfaction de nos clients nous tient à coeur. Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes, par email : marpleandco@hotmail.com. Nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais et vous contacterons après réception de celle-ci. Pour faciliter le processus, nous vous demanderons de décrire le plus exactement possible le problème et de nous transmettre les références de la commande (le numéro de commande, référence client,etc…).
Mentions légales et données personnelles
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.marpleandco.be sont et demeurent la propriété exclusive de Marple & Co. Aucun des contenus, visuels ou textuels ne peut être copié, reproduit, utilisé, téléchargé ou partagé sans l’accord écrit de Marple & Co. Les éléments présents sur le site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.
2. Protection des données personnelles et politique de confidentialité
Dans le cadre de la gestion des commandes et à des fins de gestion administrative, Marple & Co est susceptible de récolter des données à caractère personnel, telles que : identité, adresse mail, adresse de livraison et de facturation,…). Ces données sont obligatoires pour passer commande et pour la gestion et le suivi des colis. Vos données sont transmises aux sociétés chargées de la livraison de votre commande lors de la création d’étiquettes d’envoi. Vos données personnelles ne sont aucunement récoltées dans un but de revente ou d’exploitation commerciale par un tiers.